Voici le détail des pouvoirs du Parlement européen.
Le Parlement européen est un des 3 organes de décisions de l’Union Européenne (avec le conseil des chefs d’Etat et la Commission Européenne).
* Le Parlement est élu au suffrage universel direct (sur des listes nationales) dans tous les pays en même temps (la même semaine)
* Le traité de Nice(en vigueur depuis le 1/02/2003) et surtout celui de Lisbonne lui donnent un rôle plus important et sur plus de sujets (économie, accords internationaux…). Le traité de Lisbonne va inclure aussi la charte des droits fondamentaux (dignité, libertés, égalité, solidarité, citoyenneté, justice…) dont le Parlement est un des garants.
* Il ratifie la nomination du Président de la Commission qui a lieu après les élections européennes
* Au Parlement, les groupes politiques sont transnationaux (c’est obligatoire !) et donc le PSE peut représenter une force majeure à lui tout seul !
* Le Parlement a un pouvoir de codécision sur de nombreux sujets (transports, environnement, protection des consommateurs) et un rôle consultatif (pour le moment) sur la politique industrielle et agricole
* Le Parlement a un droit d’initiative politique :
o il peut proposer lois et ordre du jour
o et peut poser des questions écrites ou orales à la Commission ou au Conseil.
o Il reçoit les pétitions des citoyens et dispose de médiateurs pour les traiter
o Droit d’enquêtes
o Recours devant la cour de Justice
o Droit de censure de la Commission
* Contrôle financier dans le domaine économique et monétaire (nomination à la BCE doit être approuvée par exemple par le Parlement)
* Il adopte le budget de l’Union (ressources de l’U.E. :
o droits de douane (10%),
o importations agricoles (1%),
o TVA (1% des TVA nationales soit 14% de son budget)
o 1,27% du PNB (=Richesses produites par les états membres) soit 75% de son budget
* Il a évidemment un rôle législatif : les 2/3 des lois européennes sont adoptées conjointement par le Parlement et le Conseil. Chaque Parlement National doit transposer ces lois dans sa propre législation
* Le Parlement est élu au suffrage universel direct (sur des listes nationales) dans tous les pays en même temps (la même semaine)
* Le traité de Nice(en vigueur depuis le 1/02/2003) et surtout celui de Lisbonne lui donnent un rôle plus important et sur plus de sujets (économie, accords internationaux…). Le traité de Lisbonne va inclure aussi la charte des droits fondamentaux (dignité, libertés, égalité, solidarité, citoyenneté, justice…) dont le Parlement est un des garants.
* Il ratifie la nomination du Président de la Commission qui a lieu après les élections européennes
* Au Parlement, les groupes politiques sont transnationaux (c’est obligatoire !) et donc le PSE peut représenter une force majeure à lui tout seul !
* Le Parlement a un pouvoir de codécision sur de nombreux sujets (transports, environnement, protection des consommateurs) et un rôle consultatif (pour le moment) sur la politique industrielle et agricole
* Le Parlement a un droit d’initiative politique :
o il peut proposer lois et ordre du jour
o et peut poser des questions écrites ou orales à la Commission ou au Conseil.
o Il reçoit les pétitions des citoyens et dispose de médiateurs pour les traiter
o Droit d’enquêtes
o Recours devant la cour de Justice
o Droit de censure de la Commission
* Contrôle financier dans le domaine économique et monétaire (nomination à la BCE doit être approuvée par exemple par le Parlement)
* Il adopte le budget de l’Union (ressources de l’U.E. :
o droits de douane (10%),
o importations agricoles (1%),
o TVA (1% des TVA nationales soit 14% de son budget)
o 1,27% du PNB (=Richesses produites par les états membres) soit 75% de son budget
* Il a évidemment un rôle législatif : les 2/3 des lois européennes sont adoptées conjointement par le Parlement et le Conseil. Chaque Parlement National doit transposer ces lois dans sa propre législation
Rédigé par PS Section PS de Château Thierry le Jeudi 4 Juin 2009 à 15:29
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