la ville veut cas(s)er Orange
La Cour d'Appel d'Amiens s'est déclarée incompétente pour juger les demandes formulées par la Ville de déplacement de l'antenne relais des Chesneaux. Elle estime comme le Juge de Soissons que cela relève du Tribunal Administratif. La municipalité a décidé de se pourvoir en cassation contre cet arrêt qui rappelons-le ne tranche pas la demande elle-même mais ne se prononce que sur la juridiction compétente pour l'examiner. Le collectif d'associations et de riverains a une longueur d'avance puisque la Cour d'Appel de Paris doit se prononcetr très prochainement. S'il obtient à nouveau satisfact il lui faudra alors poursuivre pour obtenir la déconstruction de l'antenne. Il aura besoin de nouveaux soutiens Alors on peut légitimement s'interroger s'il est bien judicieux pour la ville d'engager de nouveaux frais de cassation ( au bas mot 3.000 euros) qui viendront s'ajouter aux 4.700 euros déjà dépensés pour plaider contre .... une autorisation qu'elle a elle-même accordée !
Jeudi 15 Avril 2010
Dominique Jourdain
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