la ville veut cas(s)er Orange



La Cour d'Appel d'Amiens s'est déclarée incompétente pour juger les demandes formulées par la Ville de déplacement de l'antenne relais des Chesneaux. Elle estime comme le Juge de Soissons que cela relève du Tribunal Administratif. La municipalité a décidé de se pourvoir en cassation contre cet arrêt qui rappelons-le ne tranche pas la demande elle-même mais ne se prononce que sur la juridiction compétente pour l'examiner. Le collectif d'associations et de riverains a une longueur d'avance puisque la Cour d'Appel de Paris doit se prononcetr très prochainement. S'il obtient à nouveau satisfact il lui faudra alors poursuivre pour obtenir la déconstruction de l'antenne. Il aura besoin de nouveaux soutiens  Alors on peut légitimement s'interroger s'il est bien judicieux pour la ville d'engager de nouveaux frais de cassation ( au bas mot  3.000 euros) qui viendront s'ajouter aux 4.700 euros déjà dépensés pour plaider contre .... une autorisation qu'elle a elle-même accordée ! 


Jeudi 15 Avril 2010
Dominique Jourdain
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1.Posté par coco-le-cacatoès-kaki le 15/04/2010 17:33

que préconisez vous ?

2.Posté par Dominique JOURDAIN le 18/04/2010 08:01

Monsieur Omar Fénardji conseiller municipal en charge du dossier et Mme Jacob la première adjointe n'ont toujours pas organisé la réunion avec le collectif Priaratème les Chesneaux à laquelle ils se sont engagés à plusieurs reprises. Il est temps de faire le point sur les procédures judiciaires en cours parallèlement. On peut imaginer plusieurs scénariis de répartition des rôles entre la ville ...

3.Posté par Jusdorange le 18/04/2010 11:24

Orange ne va-t-il pas faire le lien entre ceprocès que lui fait la ville et la promesse d'installation de la boutique sous le marché couvert? l'opérateur se souvient sans doute des noms d'oiseau dont il a été qualifié par le maire dans les médias locaux et nationaux et les manifestations rue piétonne.

4.Posté par Pierre Martot le 18/04/2010 11:27

Du calme, ne vous mettez pas martel en tête, cela va s'arranger! Y'a des sous là où il faut!

5.Posté par charoule le 20/04/2010 11:15

Ridicule opposition alors qu'aucune preuve ne vient étayer la nocivité supposée de ces antennes. J'attends avec impatience le jugement de la cass' pour voir la Ville ouvrir un peu les yeux.

6.Posté par al coolique le 20/04/2010 22:21

charoule

pas de preuve ne veut pas dire pas de danger. combien de révélation ont du attendre l'avancée de la science ?

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